Règlement intérieur / 会員規約

Article 1 – Organes administratifs et représentatifs (voir article 11 des statuts) / 第一条幹部役員について

Conformément à ses statuts en vigueur, l’association est pilotée par un « Bureau » élu parmi les membres actifs de l’association. Annuellement, à la demande de la moitié plus un des membres de l'association ou si le Bureau l'estime nécessaire, une « Assemblée Générale » est convoquée. Cette Assemblée Générale statue par vote sur les principales décisions du Bureau. L’association vit sur un rythme de « saisons » de Juillet à Juin.

アソシエーションの幹部役員は投票で選らばれます。また年に一回、会員の半数以上の要求または幹部役員の判断により総会が開かれます。今年活動内容などを決めます。アソシエーションは７月-６月の一年活動です。

Article 2 – Agrément des nouveaux membres (voir article 6 des statuts) / 第2条新しいメンバーについて

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association. Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un formulaire d’adhésion et s’acquitter de leur cotisation.
La validation par le Bureau de l’adhésion ou du renouvellement donne au membre l’accès à ses droits au sein de l’association pour la saison en cours.

誰でもがアソシエーションに入ることができます。
会員になるには会費を払い、オンラインにて申込書を記入して下さい。
アソシエーションの審査後、会員になることできます。

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre (voir articles 8 et 9 des statuts) / 第三条退会について

1. La démission doit être adressée au président de l'association par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire, mais le Bureau pourra contacter ce membre pour s’assurer de sa décision. La démission est effective sous 1 mois si le membre n’est pas revenu sur sa décision.
1) 退会を希望する場合、アソシエーションの会長に手紙にて連絡を下さい。辞退する意思がかたまっていてもアソシエーションが貴方に連絡するかもしれません。手紙送ってから１ヶ月間は退会のキャンセルができます。

2. En cas de décès d’un membre, ce dernier sera désinscrit de la liste des membres.
2) 貴方が死亡した場合、退会となります。

3. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Le non-respect des clauses de paiement décrites à l’article 5 de ce règlement ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

3) 貴方が不審な行動をとった場合アソシエーション幹部の審議により貴方を退会させることができます。例
会費を払わない
イベントの妨げをして、アソシエーションのイメージを悪くする。

Avant décision du Bureau, l’intéressé pourra présenter sa défense, soit lors d’une réunion du Bureau, soit par écrit. Si, après radiation, le membre contestait la décision du Bureau, ce membre pourrait présenter sa situation devant l’Assemblée Générale, qui statuerait par un vote.
退会を決定する際は、手紙または直接アソシエーション幹部にその旨を伝えることができます。退会決定後も、総会において直接、貴方の意向を伝えることができます。その後、投票において退会するかどうかを決定します。

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
退会した場合、会費は返金されません。

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes (voir articles 7, 12-2 et 12-3) / 第四条ー総会と投票について

NB : les membres d’honneur et personnes morales ne sont pas concernées par cet article.
※道徳のある人はこの記述に関係しません

1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Un scrutin secret peut être demandé par le Président ou le tiers des membres votants.
投票は挙手制の無記名投票によって行われます。会長と総会に参加してるの3分の1の可決によって成立します。

2. Votes par procuration
Si un membre ne peut assister personnellement à une Assemblée Générale, il peut s’y faire représenter dans les conditions indiquées à l’article 12-2 des statuts.
総会行けない場合、委任状を出すことができます。

Article 5 – Règlement des cotisations et activités (voir articles 7 , 9 et 10 des statuts) / 第五条ー会費や参加費について

Une cotisation est obligatoire pour faire valider l’inscription à l’association. Elle est individuelle, annuelle et due à l’inscription ou en début de saison. Cette cotisation donne entre autres droits, l’accès à des ateliers et manifestations organisées par l’association, à un tarif réduit si disponible.
アソシエーションに入会するには会費を払わなくてはなりません。お支払い後、各イベントに参加することができます。また、イベントや提携店において割引が適応されます。

Les membres voulant prendre des cours doivent obligatoirement s’acquitter de l’intégralité du montant de leurs cours en début d’année ou à l'inscription. Le règlement se fait par prélèvement, par chèque bancaire à l’ordre de « Rouen Japon » ou « Association franco-japonaise de Rouen », ou en espèces. En cas de règlement par prélèvement ou par chèque, l'encaissement pourra être échelonné selon les dispositions prévues par le Bureau. En cas d'incident de paiement, les frais bancaires réglés par l'association seront réclamés en plus du montant de l'incident.
日本語の授業に参加する場合は、参加費を現金または銀行振込で支払うことができます。現金の場合、一年分の参加費を一括で支払って下さい。銀行振込の場合、分割で毎月、一年分の参加費の12分の1ずつ支払うこともできます。

L’inscription aux cours vaut engagement pour la saison. En cas de force majeure, une demande de remboursement, avec justification, des cours restants à suivre peut être présentée par écrit au Bureau. Ce dernier jugera de la suite à donner et répondra à l’intéressé par écrit.
授業料の登録料は季節ごとに決まり、余分に支払った参加費は返金されます。アソシエーションから返金について説明があり、その後返金についての詳細を決めることになります。

Les tarifs des cotisations annuelles et des cours sont validés en Assemblée Générale. Les tarifs des autres manifestations sont donnés en cours d’année par le Bureau et rappelés aux membres lors de l’Assemblée Générale suivante.
従業の参加費は総会によって決定されます。イベントの参加費はアソシエーション幹部によって決定されます。

Article 6 – Défraiements (voir article 14-1 des statuts) / 第六条ー金銭について

Les demandes de défraiements avec justificatifs sont à envoyer au Bureau qui statuera sur la suite à donner. Aucune demande ne sera acceptée si l'intéressé n'avait pas reçu préalablement et explicitement l'aval du Bureau pour les dépenses concernées.
アソシエーションの活動のために、金銭の立て替えをする場合、買い物をする前にアソシエーション幹部にその旨を伝えて下さい。幹部の承諾を得てから買い物をして下さい。また支払いの際、領収書を必ず受け取り、幹部に渡すようにして下さい。その後立て替え金を受け取ることができます。

Article 7 – Modification du règlement intérieur (voir article 15 des statuts) / 第七条ー規約の変更

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale.
現行の規約は総会において変更する可能性があります。

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